Question Ă  propos d'une facture*

Code de suivi

XQBNNBCG

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.

Traitement de vos données à caractère personnel

Les informations portées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé destiné à répondre spécifiquement à votre demande. Les destinataires des données sont les services communaux. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication ou suppression des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à dpd@ville-caluire.fr.